Zoom sur : Les procédures du brevet européen

Public concerné

Toute personne amenée à gérer les procédures d’extension et de constitution des droits de brevet par la voie européenne.

Objectifs

Maîtriser les procédures auprès de l’Office européen des brevets (OEB) et en tirer parti.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures ou d'avoir suivi l'une des formations suivantes "Les brevets : Perfectionnement" "Zoom sur : Les procédures du brevet français".

Programme

Procédure de délivrance :
- L’Office européen des brevets (OEB) et la Convention sur le brevet européen (CBE);
- Les critères de brevetabilité;
- Le dépôt de la demande;
- Les pièces de la demande;
- Les délais et taxes;
- La publication;
- Cas pratique : compléter une requête en délivrance.

Après la publication de la demande :
- L’examen;
- La délivrance;
- La procédure d’opposition;
- Les décisions de l’OEB susceptibles de recours;
- La validation du brevet européen, le dépôt des traductions;
- Le recours en restauration des droits;
- La validation du brevet unitaire.

Intervenants

Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Responsables de service gestion administrative d’entreprise.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.

Compétences du formateur

Évaluation des acquis de fin de formation.

Parcours conseillé

Zoom sur : Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - initiation

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Places restantes	Fin des inscriptions
Du 28/11/2022 au 02/12/2022 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (4 demi-journées, de 9h à 12h30)	3		S'inscrire à ce stage
Du 21/03/2023 au 24/03/2023 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (4 demi-journées, de 9h à 12h30)	12	09/03/2023	S'inscrire à ce stage
Du 26/06/2023 au 29/06/2023 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (4 demi-journées, de 9h à 12h30)	12	14/06/2023	S'inscrire à ce stage