Niveaux
3
Durée
2 jour(s) (14h)
Frais pédagogiques
Prix 2022 : 700,00 €/personne
Renseignements
INPI ACADEMIE
- Mél : academie@inpi.fr
Public concerné
Toute personne amenée à gérer les procédures d’extension et de constitution des droits de brevet par la voie européenne.
Objectifs
Maîtriser les procédures auprès de l’Office européen des brevets (OEB) et en tirer parti.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures ou d'avoir suivi l'une des formations suivantes "Les brevets : Perfectionnement" "Zoom sur : Les procédures du brevet français".
Programme
Procédure de délivrance :
- L’Office européen des brevets (OEB) et la Convention sur le brevet européen (CBE);
- Les critères de brevetabilité;
- Le dépôt de la demande;
- Les pièces de la demande;
- Les délais et taxes;
- La publication;
- Cas pratique : compléter une requête en délivrance.
Après la publication de la demande :
- L’examen;
- La délivrance;
- La procédure d’opposition;
- Les décisions de l’OEB susceptibles de recours;
- La validation du brevet européen, le dépôt des traductions;
- Le recours en restauration des droits;
- La validation du brevet unitaire.
Intervenants
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Responsables de service gestion administrative d’entreprise.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.
Parcours conseillé
Zoom sur : Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - initiation
Inscription aux prochains stages
Dates du stage | Lieu | Places restantes | Fin des inscriptions | |
---|---|---|---|---|
Du 29/06/2022 au 30/06/2022 (de 09h00 à 17h30) |
INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex |
19 | S'inscrire à ce stage | |
Du 28/11/2022 au 02/12/2022 (de 09h00 à 12h30) |
Formation à distance (4 demi-journées, de 9h à 12h30) | 7 | S'inscrire à ce stage |