Niveaux

2

Durée

0.5 jour(s) (3h30)

Frais pédagogiques

Prix 2024 : 0,00 €/personne

Renseignements


 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Tous professionnels ayant mandat pour réaliser les formalités de modifications d’entreprises pour le compte de leurs clients.

Objectifs

- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises pour les modifications ;
- Expliquer les formulaires de modifications tant des personnes morales que des entrepreneurs individuels ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

- Connaître le droit des entreprises et les formalités d’entreprises.
- Connaître le fonctionnement du Guichet Unique.
- Avoir suivi les webinaires sur le Guichet Unique en suivant ce lien Webinaires Guichet Unique

Programme

Le fonctionnement des formalités de modifications :
- Présentation du périmètre des modifications dans le cadre du guichet unique ;
- Rappel des valideurs et des destinataires ;
- Rappel des modes de paiement et de signature électronique.

Les nouveaux formulaires mis à disposition des mandataires :
- Illustration d’une modification d’une entreprise individuelle et/ou d’une société.

Les différents types de personnalités juridiques :
- Les entrepreneurs individuels ;
- Les personnes morales ;
- Les exploitations en commun.

Intervenant(s)

Expert(s) du Guichet électronique des formalités d'entreprises.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Cas pratiques.
Échanges avec le(s) intervenant(s).

Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Maîtriser les formalités de cessations sur le Guichet Unique
Maîtriser les dépôts des comptes annuels et des actes sur le Guichet Unique
Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles sur le Guichet Unique
Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés étrangères sur le Guichet Unique

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Etat de la session Fin des inscriptions  
Du 28/03/2024 au 28/03/2024
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (1 demi-journée, de 9h00 à 12h30) Dernières places 18/03/2024 S'inscrire à ce stage
Du 03/04/2024 au 03/04/2024
(de 14h00 à 17h30)
Formation à distance (1 demi-journée, de 14h00 à 17h30) Places disponibles 25/03/2024 S'inscrire à ce stage