ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
Depuis le 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Niveaux

1

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2021 : 350,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toute personne concernée par la protection des créations dans le domaine du numérique.

Objectifs

- Acquérir les essentiels de la propriété intellectuelle adaptés aux créations numériques.
- Connaître le cadre juridique relatif à la pratique de l'utilisation de l'outil Internet.
- Prendre les précautions juridiques nécessaires à la diffusion de contenus.

Prérequis

Il est nécessaire d'avoir quelques notions de base en propriété intellectuelle ou d'avoir suivi la formation "Comprendre la propriété intellectuelle".

Programme

Le contexte de la propriété intellectuelle :
- Bref historique;
- Objet de la propriété intellectuelle.

La protection des œuvres numériques par le droit d'auteur.

La protection des œuvres numériques par les titres de propriété industrielle.

Droits et obligations des parties :
- Régimes juridiques de différentes œuvres;
- Contrat de cession de droit.

Relation avec les tiers : utilisateurs, États et contrefacteurs.

Intervenants

Avocat spécialisé ou Conseil en propriété industrielle.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec l'intervenant.

Parcours conseillé

Pour compléter cette formation :
- "Protéger les brevets : perfectionnement"
- "Protéger les marques : perfectionnement"
- "Protéger le design par les dessins et modèles"
- "Pour aller plus loin : Protéger le design par le droit d'auteur"

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 30/11/2021 au 30/11/2021
(de 09h00 à 17h30)
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
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